Présentation du site

Propriétaire du site & Directeur des publications:

Jérôme COTTET | SARL BEE COMPANY

IDE 113 597 772

Assurance RCS PRO : 

Hébergeur : Infomaniak – Suisse

Conception : La Ruche Digitale by Bee Company – Agence Digitale

Ice Diving Academy, Bee Company & « La Ruche Digitale » ainsi que ses logos et visuels associés sont des marques déposées  ou en cours de dépôt auprès de l’INPI et protégées par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Société Bee Company SARL  est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation du site :

BEE COMPANY se réserve le droit de respecter ces présentes conditions d’utilisation et de modifier à tout moment les données présentes sur ce site www.ice-diving-academy
www.ice-diving-academy propose des des activités, articles, vidéos, ainsi que de l’actualité sur la plongée sous glace et notamment sur la formation à cette activité spécifique.

Selon les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières… »


BEE COMPANY et ses rédacteurs bénévoles ne proposent sur ce site que des conseils généraux, et ce, dans un but de simple vulgarisation.
L’utilisation des informations fournies sur ce site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.

Et en aucun cas, BEE COMPANY ne pourra être rendue responsable de cette utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site. Les conseils prodigués sur ce site ont pour but de donner les meilleures conditions à chacun pour favoriser les bonnes conditions propices à l’émergence d’un projet optimal.

Droit d’accès et propriété intellectuelle :

Le site internet  www.ice-diving-academy est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. BEE COMPANY est l’éditeur du site, conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004.

Le site et ses éléments (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique) sont la propriété de la société BEE COMPANY, selon le droit en vigueur en Europe.

Il est interdit d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur ce site web  www.ice-diving-academy sans autorisation, sous peine de sanction.

Les Œuvres sont protégées par copyright, par des droits d’auteurs et par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Contributeurs

BEE COMPANY se donne le droit de faire intervenir des contributeurs en tant que partenaires de son activité de conseil en digital. Les contributeurs sont libres de témoigner, de créer et contribuer sur le site, dans un but d’informer. Chaque contributeur est l’unique responsable de son expression. BEE COMPANY se décharge de toute responsabilité les concernant.

Les contributeurs sont libres de témoigner, de créer et contribuer sur le site, dans un but commercial, ou non après validation auprès de BEE COMPANY. Chaque contributeur est l’unique responsable de son expression.

Affiliation

www.ice-diving-academy peut vous proposer certains produits d’affiliation dans les articles, pages ou sidebars. Ces produits permettent de générer des revenus supplémentaires pour la gestion de ce site, le fait de cliquer sur ces liens ne vous pénalise pas et ne présente aucun surcoût.

Le principe de l’affiliation : L’affiliation est un partenariat entre un éditeur de site et un site commercial cherchant à développer ses ventes en ligne ou capter un nombre de demandes de devis plus important. Le site commercial, alors nommé « affilieur » propose un programme d’affiliation au site souhaitant revendre son trafic, alors nommé « affilié ».

Commentaires

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

Politique d’utilisation des données

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de la SARL BEE COMPANY exerçant à l’adresse suivante :

Rue Liotard, 6 – 1202 GENEVE (SUISSE) , immatriculé(e) à RCS GENEVE sous le numéro unique d’identification IDE 113 597 772.

ARTICLE 1 PERSONNES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS

Les personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées ») par les traitements sont :

-les clients de BEE COMPANY et de l’activité Plongée sous glace

-les utilisateurs du site internet

-les personnes membres de ses réseaux professionnels

Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve.

ARTICLE 2 CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des Personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Pour les clients :

-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)

-Données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)

-Données relatives à la situation personnelle (centres d’intérêt, etc) Pour les utilisateurs du site internet :

-Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)

-Adresses IP

Pour les personnes membres de ses réseaux professionnels :

-Données relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)

-Données professionnelles (fonction, entreprise)

ARTICLE 3 FINALITES ET BASES LEGALES DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

-l’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services

-la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels

-la réalisation d’actions de prospection commerciale

-le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet

Le responsable du traitement collecte, par ailleurs, des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les fondements juridiques suivantes :

-la réalisation de devis et l’exécution des contrats

-l’intérêt légitime du responsable de traitement

-le consentement exprès de la Personne concernée 

ARTICLE 4 DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

-la réalisation de devis : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact

-l’exécution et la gestion des contrats de prestations de services : les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat

-la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels : la durée de conservation des données correspond à celle de la relation ou celle du réseau.

-la réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la Personne concernée

-le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois

ARTICLE 5 DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.

ARTICLE 6 SOUS-TRAITANTS

Les Personnes concernées sont informées et acceptent, dans le cadre d’une autorisation générale, que le responsable de traitement peut faire appel à des sous-traitants de leurs données personnelles.

Lorsqu’il a recours à des sous-traitants, le responsable de traitement a conclu un contrat écrit avec chacun d’entre eux respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD.

Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.

Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

-établi dans un pays de l’Union Européenne ou

-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite. Le responsable de traitement s’engage à informer chaque Personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse dans ce délai, la Personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

ARTICLE 7 TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives.

ARTICLE 8 MESURES DE SECURITE

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur ses propres serveurs et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant.

ARTICLE 9 REGISTRE DES TRAITEMENTS

Le naturopathe tient, en sa qualité de responsable de traitement, un registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données personnelles relatives à la santé de ses clients.

ARTICLE 10 SORT DES DONNEES APRES LE DECES – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, SUPRESSION ET PORTABILITE DES DONNES

La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La Personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

La Personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : contact@bee-company.ch

ARTICLE 11 RECLAMATION

La Personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

ARTICLE 12 POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet.

Le cookie permet de tracer la navigation de l’internaute qui se connecte sur le site internet. Ce traçage peut avoir différentes finalités : permettre le fonctionnement du site, fournir des connexions sécurisées, se souvenir des préférences de l’internaute, mesurer l’audience du site, le ciblage publicitaire ou encore le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Il existe plusieurs types de cookies. Il peut s’agir de cookies internes au site internet ou encore de cookies placés sur le site internet appartenant à des tiers (tels que par exemple Google, Facebook, Linkedin ou Twitter).

Ces cookies tiers échappent au contrôle du responsable de traitement. L’internaute est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies tiers en cliquant sur les liens suivants :

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Images sources :

Jérôme COTTET

Envato